Arrêté du 19 août 2016

Article 3

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Article 3

Les personnes mentionnées à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique (Règles pour les établissements de produits de tatouage), responsables de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits de tatouage, doivent être titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Diplômes requis pour l'évaluation de la sécurité des produits de tatouage

Résumé. Pour évaluer la sécurité des produits de tatouage, les responsables doivent avoir un diplôme spécifique.

Les personnes mentionnées à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique (Règles pour les établissements de produits de tatouage), responsables de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits de tatouage, doivent être titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance