En vigueur depuis le 27 août 2016
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Diplômes requis pour les responsables de produits de tatouage
Les personnes mentionnées à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique (Règles pour les établissements de produits de tatouage), responsables de l'importation, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis, doivent être titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'annexe II du présent arrêté.