En vigueur depuis le 27 août 2016
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Diplômes requis pour les professionnels des produits de tatouage
Les personnes mentionnées à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique (Règles pour les établissements de produits de tatouage), responsables de la fabrication, du conditionnement et des contrôles de qualité des produits de tatouage, doivent être titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'annexe I du présent arrêté.