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Arrêté du 19 août 2013

modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 littoral seino-marin

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes du site Natura 2000 littoral seino-marin pour mieux protéger la nature et rend ces cartes disponibles dans plusieurs lieux publics.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Redéfinition d'une zone de protection naturelle en Normandie) modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 septembre 2013

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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 littoral seino-marin

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes du site Natura 2000 littoral seino-marin pour mieux protéger la nature.

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin, tel que modifié par l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé (Redéfinition d'une zone de protection naturelle en Normandie).

En vigueur depuis le 4 septembre 2013

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Consultation des cartes Natura 2000

Résumé. Les cartes du site Natura 2000 littoral seino-marin sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes annexées au présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 4 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives

Général R. Franco

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2013

Arrêté du 19 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3