Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares. et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale)Art. R.414-2Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeUn arrêté ministériel liste les oiseaux sauvages pouvant justifier la création de zones de protection spéciale., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-5Désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut désigner une zone comme site Natura 2000 pour la protéger, et il informe l'Europe de sa décision. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Redéfinition d'une zone de protection naturelle en Normandie)Redéfinition d'une zone de protection naturelle en NormandieUn arrêté redéfinit une zone de protection naturelle en Normandie et nomme des responsables pour faire respecter les règles. modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :