En vigueur depuis le 4 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.