Arrêté du 19 août 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance