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Arrêté du 29 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition d'une zone de protection naturelle en Normandie

Résumé. Un arrêté redéfinit une zone de protection naturelle en Normandie et nomme des responsables pour faire respecter les règles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

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Redéfinition d'une zone de protection spéciale

Résumé. La zone de protection spéciale Natura 2000 littoral seino-marin est redéfinie pour inclure de nouvelles communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2010

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Mise à jour des cartes de délimitation du site Natura 2000 littoral seino-marin

Résumé. De nouvelles cartes remplacent les anciennes pour délimiter un site de protection naturelle en Normandie.

La carte d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé (Protection d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime) sont remplacées par les cartes annexées au présent arrêté.
Ces cartes peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans la mairie des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie, à la direction interrégionale de la mer Manche orientale-mer du Nord, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 13 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les cartes de sites naturels

Résumé. Deux directrices sont chargées de faire appliquer un arrêté sur les cartes de sites naturels.

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3