En vigueur depuis le 4 septembre 2013
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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 littoral seino-marin
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin, tel que modifié par l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé (Redéfinition d'une zone de protection naturelle en Normandie).