Arrêté du 21 mai 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2013

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres des membres du jury des concours de la police nationale

Résumé. La composition du jury des concours de la police nationale est mise à jour avec de nouveaux titres pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance