Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans un arrêté de 2013
Résumé Un paragraphe d'un ancien arrêté est supprimé, donc ses règles ne comptent plus.
Le 4e alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 août 2013 susvisé est supprimé.
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