Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de gestion du personnel
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui déléguait certains pouvoirs de gestion du personnel aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2007Art. 1 : Délégation de pouvoirs en matière de gestion des agentsArrêté du 6 avril 2007Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur la gestion du personnelArrêté du 6 avril 2007Art. 3 : Délégation des pouvoirs dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 6 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3