Arrêté du 19 août 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de gestion du personnel

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui déléguait certains pouvoirs de gestion du personnel aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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