Arrêté du 6 avril 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général du Centre national de formation et d'études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 septembre 2011

Créé le 22 avril 2007 · Abrogé le 16 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2007 confie à des responsables de la protection judiciaire de la jeunesse l'exécution d'un nouvel arrêté, remplaçant un précédent.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général du Centre national de formation et d'études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2007 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance