Arrêté du 19 août 2011

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A. ― A compter de la publication du présent arrêté

1. Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires :
― octroi des congés annuels ;
― ouverture et suivi du compte épargne-temps ;
― octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
― octroi des congés de paternité ;
― octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
― octroi ou renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
― imputabilité au service des maladies et des accidents ;
― autorisation des cumuls d'activités ;
― autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles 14 (Autorisations d'absence pour activités syndicales) et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé ;
― octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
― octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
― octroi ou renouvellement du congé parental ;
― octroi, renouvellement et fin du congé de présence parentale ;
― octroi ou renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
― octroi ou renouvellement des disponibilités de droit ;
― autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps partiel et réintégration à temps plein dans l'emploi d'origine ;
― octroi des congés de représentation ;
― admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité.
2. Pour les agents non titulaires :
― recrutement ;
― octroi des congés annuels ;
― ouverture et suivi du compte épargne-temps ;
― octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
― octroi des congés de paternité ;
― octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
― octroi ou renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
― imputabilité au service des maladies et des accidents ;
― autorisations d'absence ;
― octroi, renouvellement et fin des congés pour raison de santé ;
― octroi, renouvellement et fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ;
― autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps partiel et réintégration à temps plein ;
― octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ;
― autorisation des cumuls d'activités ;
― octroi des congés de représentation ;
― octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle ;
― admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ;
― décisions relatives à la fin du contrat et au licenciement ;
― admission au bénéfice de la retraite.

B. ― A compter du 1er janvier 2012

1. Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires :
― décision d'élévation d'échelon ;
― réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ;
― réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ;
― réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ;
― élaboration des cartes professionnelles ;
― édiction des arrêtés d'intérim.
2. Pour les agents non titulaires :
― octroi et revalorisation des rentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Droits et congés des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 détaille les droits et congés des fonctionnaires titulaires, stagiaires et non titulaires.

A. ― A compter de la publication du présent arrêté

1. Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires :
― octroi des congés annuels ;
― ouverture et suivi du compte épargne-temps ;
― octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
― octroi des congés de paternité ;
― octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
― octroi ou renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
― imputabilité au service des maladies et des accidents ;
― autorisation des cumuls d'activités ;
― autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles 14 (Autorisations d'absence pour activités syndicales) et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé ;
― octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
― octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
― octroi ou renouvellement du congé parental ;
― octroi, renouvellement et fin du congé de présence parentale ;
― octroi ou renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
― octroi ou renouvellement des disponibilités de droit ;
― autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps partiel et réintégration à temps plein dans l'emploi d'origine ;
― octroi des congés de représentation ;
― admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité.
2. Pour les agents non titulaires :
― recrutement ;
― octroi des congés annuels ;
― ouverture et suivi du compte épargne-temps ;
― octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
― octroi des congés de paternité ;
― octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
― octroi ou renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
― imputabilité au service des maladies et des accidents ;
― autorisations d'absence ;
― octroi, renouvellement et fin des congés pour raison de santé ;
― octroi, renouvellement et fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ;
― autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps partiel et réintégration à temps plein ;
― octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ;
― autorisation des cumuls d'activités ;
― octroi des congés de représentation ;
― octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle ;
― admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ;
― décisions relatives à la fin du contrat et au licenciement ;
― admission au bénéfice de la retraite.

B. ― A compter du 1er janvier 2012

1. Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires :
― décision d'élévation d'échelon ;
― réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ;
― réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ;
― réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ;
― élaboration des cartes professionnelles ;
― édiction des arrêtés d'intérim.
2. Pour les agents non titulaires :
― octroi et revalorisation des rentes.

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