Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 2
Créé le 22 avril 2007
L'arrêté du 22 juillet 2005 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 16 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 2
En vigueur du dimanche 22 avril 2007 au jeudi 15 septembre 2011
L'arrêté du 22 juillet 2005 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.