Arrêté du 6 avril 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 juillet 2005 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Abrogé16 septembre 2011

Créé le 22 avril 2007 · Abrogé le 16 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la gestion du personnel

Résumé. Un arrêté de 2005 sur la gestion du personnel dans la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 22 juillet 2005 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2007 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance