Arrêté du 19 août 2011

Article 7

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Article 7

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique (Repérage des risques liés au plomb dans les logements) est conforme à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contenu de la notice d'information sur les risques liés au plomb

Résumé. L'article précise que la notice d'information jointe au constat de risque d'exposition au plomb doit suivre un modèle défini par arrêté.

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique (Repérage des risques liés au plomb dans les logements) est conforme à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance