En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu de la notice d'information sur les risques liés au plomb
Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique (Repérage des risques liés au plomb dans les logements) est conforme à l'annexe 2 du présent arrêté.