Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la deuxième session de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ouverte au titre de l'année 2006.
Arrêté du 19 août 2005
Article 2
Historique des versions
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la deuxième session de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ouverte au titre de l'année 2006.