Arrêté du 18 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Doublement des certificats d'économies d'énergie pour des opérations spécifiques) s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les chaudières industrielles électriques

Résumé. Les nouvelles règles sur les chaudières industrielles électriques entrent en vigueur le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 1er (Doublement des certificats d'économies d'énergie pour des opérations spécifiques) s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance