En vigueur depuis le 27 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les chaudières industrielles électriques
Les dispositions de l'article 1er (Doublement des certificats d'économies d'énergie pour des opérations spécifiques) s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.