La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, L. 1413-3, R. 3113-2 et D. 1413-50 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
Vu l'avis du comité des centres nationaux de référence en date du 21 août 2024 ;
Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique en date du 27 août 2024,
Arrête :
Créé le 23 septembre 2024
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 1, Art. 2
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2 modifiés
1 cité
Créé le 23 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2024