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Arrêté du 18 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Modification des règles de santé publique et réduction des laboratoires experts

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement et réduit la liste des laboratoires experts pour diagnostiquer certaines maladies.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles) et D. 1413-50 (Ajout de centres nationaux de référence en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Arrêté du 30 décembre 2022 : Centres de recherche et laboratoires pour les maladies contagieuses) fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;

Vu l'avis du comité des centres nationaux de référence en date du 21 août 2024 ;

Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique en date du 27 août 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2024

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Modification de l'annexe 15

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté récent.

L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Suppression d'un laboratoire expert dans la liste des centres de diagnostic

Résumé. La liste des laboratoires experts pour diagnostiquer certaines maladies est réduite de 4 à 3 centres en supprimant le Centre national de référence Orthopoxvirus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 18 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2024

Arrêté du 18 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe