En vigueur depuis le 23 septembre 2024
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Modification de l'annexe 15
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles) et D. 1413-50 (Ajout de centres nationaux de référence en cas d'urgence sanitaire) ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Arrêté du 30 décembre 2022 : Centres de recherche et laboratoires pour les maladies contagieuses) fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
Vu l'avis du comité des centres nationaux de référence en date du 21 août 2024 ;
Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique en date du 27 août 2024,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 septembre 2024
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 1, Art. 2
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2 modifiés
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En vigueur depuis le 23 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2024