Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2022
Résumé. Certaines règles ont été changées dans un arrêté du 30 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2022Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 décembre 2022Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 1, Art. 2