Arrêté du 18 septembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2024

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Modification de l'annexe 15

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté récent.

L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2024

Source : Légifrance