En vigueur depuis le 23 septembre 2024
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Modification de l'annexe 15
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 18 septembre 2024
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 23 septembre 2024
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2024
Source : Légifrance