Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du décret du 3 août 2016
Résumé Les règles de 2016 s'appliquent aux employés de l'Université Gustave Eiffel dont le salaire est payé par les services des finances publiques
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Université Gustave Eiffel dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
1 version