Arrêté du 18 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Université Gustave Eiffel dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Application du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Les employés de l'Université Gustave Eiffel payés par certains services financiers doivent suivre les règles de l'article 3 août 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Université Gustave Eiffel dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Source : Légifrance