Arrêté du 18 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des dispositions du décret du 3 août 2016) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Mise à disposition des équipements pour accéder à l'espace numérique sécurisé

Résumé. Les agents ont besoin d'équipements pour accéder à leur espace sécurisé au travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des dispositions du décret du 3 août 2016) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Source : Légifrance