ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 17

Créé le 1 octobre 2014

Les épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article 4 et à l'article 6 sont notées par l'ensemble des membres du jury.
Pour l'épreuve mentionnée à l'article 14, le jury peut, si le nombre des candidats le rend nécessaire, être divisé en groupes d'examinateurs constitués au sein du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014