En vigueur depuis le 1 octobre 2014
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Modalités des concours pour architectes en chef des monuments historiques
Le recrutement des architectes en chef des monuments historiques prévu par l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé comporte un concours sur épreuves et un concours sur titres organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.