Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle et de paiement des subventions
Résumé. Les contrôles administratifs et les paiements des subventions sont ajustés pour se conformer aux nouvelles règles européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2010Art. 16 : Conditions de versement des subventions
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 21 juin 2010Art. 17 : Contrôles administratifs dans le cadre du développement rural
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 21 juin 2010Art. 17 : Contrôles administratifs dans le cadre du développement rural
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 21 juin 2010Art. 16, Art. 17