Arrêté du 18 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité pour les agro-équipements environnementaux) à 6 (Modification des conditions de cession d'exploitation agricole) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2013

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Modification d'un arrêté concernant l'agriculture

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les noms des ministères concernés et les règles de cession d'exploitation agricole.

L'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité pour les agro-équipements environnementaux) à 6 (Modification des conditions de cession d'exploitation agricole) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2013

Source : Légifrance