En vigueur depuis le 23 septembre 2013
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Modification d'un arrêté concernant l'agriculture
L'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité pour les agro-équipements environnementaux) à 6 (Modification des conditions de cession d'exploitation agricole) du présent arrêté.