Arrêté du 18 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 13 mars 2013 susvisé (Fixation des montants alloués aux centres d'accueil des demandeurs d'asile) est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2013

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Le tableau annexé à l'arrêté du 13 mars 2013 susvisé (Fixation des montants alloués aux centres d'accueil des demandeurs d'asile) est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2013

Source : Légifrance