La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, et notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2002Art. 4, Art. 5, Art. 9
1 version
3 modifiés
Créé le 26 septembre 2008
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Créé le 26 septembre 2008
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
J.-M. Le Parco
En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008