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Arrêté du 18 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, et notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions techniques spécialisées

Résumé. Les articles modifiés précisent la composition et le fonctionnement des commissions techniques spécialisées dans les instruments de mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008

Arrêté du 18 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe