Créé le 26 septembre 2008
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2008
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.