Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions techniques spécialisées
Résumé. Les articles modifiés précisent la composition et le fonctionnement des commissions techniques spécialisées dans les instruments de mesure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2002Art. 4 → Version 2Arrêté du 8 mars 2002Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 mars 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2002Art. 4, Art. 5, Art. 9