Arrêté du 18 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2002

Art. 4, Art. 5, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions techniques spécialisées

Résumé. Les articles modifiés précisent la composition et le fonctionnement des commissions techniques spécialisées dans les instruments de mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance