Arrêté du 8 mars 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :

  • le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
  • le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • le directeur général des entreprises ou son représentant ;
  • le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2002 · Dernière version le 26 septembre 2008

Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :

  • le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
  • le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • le directeur général des entreprises ou son représentant ;
  • le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2002 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance