Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :
Pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement :
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
Pour le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
Pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

• le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
• le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
• le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant.