Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-133 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. null > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier