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Arrêté du 18 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de discipline militaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de discipline pour les militaires et doit être publié dans le journal officiel.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4 (Sanctions disciplinaires et professionnelles dans l'armée), R. 4137-10 (Qui peut donner des punitions aux militaires) et R. 4137-133 (Délégation des pouvoirs disciplinaires dans l'armée) ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,

Arrête :

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Modification des Dispositions

Résumé. L'article 1 met à jour les règles de l'arrêté du 26 février 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art.
- Arrêté du 26 février 2008
Art. null

En vigueur depuis le 25 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être annoncé dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024
Article 1
Article 2