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Modification des Dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. null
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modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4 (Sanctions disciplinaires et professionnelles dans l'armée), R. 4137-10 (Qui peut donner des punitions aux militaires) et R. 4137-133 (Délégation des pouvoirs disciplinaires dans l'armée) ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. null
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En vigueur depuis le 25 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier