Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs au volontariat militaire
Résumé L'article 1 change les mots dans les annexes pour dire que les volontaires doivent signer un contrat spécifique
Au 4 des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, les mots : « ayant souscrit un contrat de volontaire dans les armées » sont remplacés par les mots : « ayant souscrit un contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire ».
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