JORF n°0145 du 14 juin 2020

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe.