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Arrêté du 22 mars 2010

Article 3

Abrogé15 juin 2020

Créé le 5 juin 2010

Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur régional de l'environnement, délégué du bassin de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 juin 2020

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2019art. 3

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au dimanche 14 juin 2020

Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur régional de l'environnement, délégué du bassin de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.