Arrêté du 18 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Application de l'arrêté sur la pollution en Guadeloupe

Résumé. L'arrêté désigne les responsables pour son application en Guadeloupe et dans les îles voisines.

Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance