Abrogé15 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 3
Créé le 5 juin 2010
Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
Arrêté du 22 mars 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 15 juin 2020
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2019art. 3
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au dimanche 14 juin 2020
Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).