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Arrêté du 22 mars 2010

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Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).

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Abrogé15 juin 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 15 juin 2020

Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).

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En vigueur du samedi 5 juin 2010 au dimanche 14 juin 2020

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