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Arrêté du 18 octobre 2017

abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les avis d'aptitude au travail

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les avis d'aptitude au travail en supprimant certaines anciennes dispositions et en mettant en place de nouvelles règles à partir du 1er novembre 2017.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-4 (Déclaration d'inaptitude par le médecin du travail) et R. 4624-57 (Modèle d'avis médical fixé par arrêté ministériel) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 juin 2017 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 6 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 juin 2017,

Arrêtent :

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Abrogation des articles sur la fiche d'aptitude

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 3 et l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2013 concernant la fiche d'aptitude.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2017 est mis en application par deux directeurs et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Arrêté du 18 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3