Arrêté du 18 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2017 est mis en application par deux directeurs et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

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