Arrêté du 18 octobre 2012

Article 1

Créé le 1 novembre 2012

L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012