Arrêté du 18 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Modification des allègements et dispenses de formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'allègement et de dispense dans certains domaines de formation.

L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

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