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Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le directeur adjoint de l'école ;
― le secrétaire général de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le (ou les) médecin(s) de prévention, le conseiller et le (ou les) assistant(s) de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le directeur adjoint de l'école ;
― le secrétaire général de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le (ou les) médecin(s) de prévention, le conseiller et le (ou les) assistant(s) de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance