Arrêté du 18 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général du GENES doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance