Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2007 > > Art. 3, Art. 4 > >
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2 modifiés
JORF n°0251 du 28 octobre 2010
Arrêté du 18 octobre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 à R. 3224-12 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.
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1 abrogé
Article 3
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 octobre 2010.
Hervé Morin