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Arrêté du 18 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes

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Modification des missions du soutien des forces aériennes

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les missions du soutien des forces aériennes pour inclure la restauration, l'hébergement, l'habillement et le soutien des matériels.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 (Composition du personnel dans l'armée de l'air et de l'espace) à R. 3224-12 (Attributions de la DRH de l'armée de l'air et de l'espace) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes,

Arrête :

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Modification des attributions du commandement du soutien des forces aériennes

Résumé. Le commandement du soutien des forces aériennes participe désormais à la satisfaction des besoins en restauration, hôtellerie et habillement, ainsi qu'au soutien des matériels selon les directives de l'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les matériels de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les matériels de l'armée de l'air est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.

En vigueur depuis le 29 octobre 2010

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Rôle du chef d'état-major dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air doit appliquer et publier un nouvel arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2010

Arrêté du 18 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3