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Modification des attributions du commandement du soutien des forces aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 (Composition du personnel dans l'armée de l'air et de l'espace) à R. 3224-12 (Attributions de la DRH de l'armée de l'air et de l'espace) ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 29 octobre 2010
L'arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 29 octobre 2010
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 octobre 2010.
Hervé Morin