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Sous-section 2

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

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Article R3225-1

Intégration de la gendarmerie nationale dans les forces armées

Code de la défense

Article R3224-12

Article R3224-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Un décret dit ce que doit faire la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension des compétences à la branche spatiale

Résumé des changements Ajout du terme « et de l’espace » pour étendre les attributions à la nouvelle branche spatiale.

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sont fixées par décret.