Arrêté du 18 octobre 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les matériels de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les matériels de l'armée de l'air est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est abrogé.

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