Article 24
Abrogé depuis le 2014-01-06 par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 7
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
1 version
JORF n°253 du 29 octobre 2005
Article 24
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005
Abrogé le lundi 6 janvier 2014
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.