JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 4

Article 4

Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police.

La structure de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.


Historique des versions

Version 4

Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police.

La structure de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 6 mars 2016

Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police.

L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 6 janvier 2014

Lors du stage d'application en service opérationnel, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme, d'une arme de service et d'un gilet pare-balles.

L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005

Lors de la période sur le terrain, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme et d'une arme de service.

L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.