JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 3

Article 3

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police.

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.


Historique des versions

Version 5

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police .

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 18 août 2018

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 6 mars 2016

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010

La formation initiale se déroule sur une période de douze mois selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005

La formation initiale se déroule sur une période de douze mois selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de la formation de la police nationale.

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.