Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.