Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 d'un arrêté du 18 novembre 2024
Résumé Un article a été modifié en supprimant une partie et en ajoutant un mot.
A l'article 2 du même arrêté :
a) Le quatrième alinéa est supprimé ;
b) Au dernier alinéa, après le mot : « dispenses », sont ajoutés les mots : «, allègements ».
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