Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles de l'arrêté du 25 novembre

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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