JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Abrogation d'un arrêté relatif à la formation en hygiène alimentaire

Résumé Un ancien arrêté qui listait les diplômes pour la formation en hygiène alimentaire dans les restaurants est maintenant supprimé.

L'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est abrogé.