Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 novembre 2024

relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation en hygiène alimentaire pour les diplômés

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2024 dispense certaines personnes d'une formation obligatoire en hygiène alimentaire si elles ont un diplôme professionnel de niveau 3 ou plus.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) et D. 233-13 (Diplômes et titres valant formation en hygiène alimentaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des détenteurs de diplômes et titres professionnels

Résumé. Avec un diplôme professionnel de niveau 3 ou plus, vous êtes dispensé de suivre la formation obligatoire.

Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du 25 novembre

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes en restauration et agroalimentaire

Résumé. Liste des diplômes et titres reconnus dans la restauration et l'agroalimentaire, classés par niveau.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe