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Annexe

JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 et D. 233-13,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des détenteurs de diplômes et titres professionnels

Résumé Avec un diplôme professionnel de niveau 3 ou plus, vous êtes dispensé de suivre la formation obligatoire.

Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles d'une loi de 2011 qui ne seront plus appliquées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime